Association pour le Futur de l’Afrique - A.F.A.
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Association pour le Futur de l’Afrique - A.F.A. |
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S t a t u t
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION
Avec le présent Statut, on constitue l'Association de volontariat dénommée "Association pour le Futur de l’Afrique" en bref "A.F.A." . L'Association adopte comme référence la loi cadre italienne pour le volontariat du 11 août 1991, n. 266, la loi régionale de la Région Lombardie pour le volontariat 24 juillet 1993, n. 22, le Décret Législatif du Gouvernement italien du 4 décembre 1997, n. 460 et les articles 12 et suivants du Code Civil italien. Les contenus et la structure de l'Association sont inspirés à des principes de solidarité, de transparence et de démocratie qui permettent l'effective participation de l'équipe associative à la vie de l'Association même.
L'Association a siège à Milan, Italie, au n. 14 de rue Stefano Canzio. Le Comité Directeur, avec sa délibération, peut transférer le siège dans la même ville, ainsi que instituer des éventuels sièges secondaires, même dans autres localités, soit en Italie qu'à l'étranger.
Le logo de l’Association est constitué de l'Afrique géographique avec le Madagascar, une écrite centrale de l'acronyme A.F.A. très évident et, en bas, trois petits visages ronds à fond blanc avec des yeux et sourire et le corps stylisés en petites étoiles dont l'intérieur est, de gauche à droite, en couleur jaune la première, noir la deuxième et rouge la troisième.
L'Association a durée illimitée.
L'Association, n’ayant pas de fins de lucre et avec l'action volontaire directe, personnelle et gratuite de ses adhérents et éventuellement en collaboration avec d’autres Associations et/ou Organismes publics et privés, a le but de poursuivre de fins d’assistance, socio-sanitaires et de promotion humaine, culturelle, sociale, sportive par amateur, d'instruction et de formation extra-scolaire des populations du Continent Africain. Le programme d'action et les activités conséquentes sont adressées vers les communautés africaines, n’importe où elles se trouvent dans le monde, soit vers les étrangers de n'importe quelle nation et appartenants au continent africain en Italie. Pour poursuivre les fins sur indiqués l'Association s'engage à :
- promouvoir et soutenir des initiatives en faveur du bien-être de l'individu, sous tous les aspects, comme la dignité humaine, la justice sociale, la sauvegarde de la santé, la formation intellectuelle et spirituelle, l’intégration de travailleurs, même à travers la réalisation de programmes spécifiques pour la promotion de la femme, de sensibilisation, d'information et d'éducation en faveur de la protection et de la sauvegarde de la santé et de l’hygiène sociale et de l’habitat;
- réaliser des projets sanitaires qui prévoient même la construction de structures hospitaliers, la formation professionnelle et la recherche;
- soutenir des projets de développement socio-sanitaire pour l'accueil des enfants orphelins abandonnés, au fin de les réinsérer dans la société civile et sauvegarder leur futur grâce aux plus différentes activités, entre lesquelles, par exemple:
-- la création de jardins d'enfance;
-- la promotion de projets de soutien à distance et d'orientation professionnelle et d'accompagnement à l'intégration sociale;
-- la construction et la gestion d'instituts d’instruction;
- lutter contre le trafic et l'exploitation des enfants dans le respect des principes fondamentaux des droits des mineurs ainsi que prévus par la Convention ONU de 1989 et repris par la Charte de Trévise du 25 novembre 1995;
- soutenir la lutte à la désertification et promulguer la diffusion de la culture de l'eau en général;
- créer des relations d’échange et de collaboration, à travers des manifestations culturelles, artistiques (du théâtre et de musique) et sportives, avec toutes les personnes animées et inspirées par des buts humanitaires et de solidarité pareilles à ceux de l'Association;
- promouvoir l'activité d'orientation, de socialisation et d’intégration des étrangers indigents en Italie, à travers des projets d’apprentissage de la langue italienne, d'intégration dans le monde du travail pour les adultes et dans les écoles italiennes pour les enfants, dans le respect réciproque des coutumes du pays d'accueil et de provenance;
- promouvoir l'intervention prés des institutions publiques afin d’en rechercher la collaboration et l'accord, même pour diffuser la connaissance des activités de l'Association et de promouvoir les intérêts spécifiques des associés dans tous les organismes prévus par les lois en vigueur;
- gérer des structures dans lesquelles dérouler les activités de l'Association même;
- contribuer au développement d'une véritable Culture de la Paix visante à la valorisation des différentes cultures des pays africains;
- développer des rapports de collaboration et d’entretien avec d’autres organismes et Associations ayant les mêmes buts.
L’Association peut aussi mener d’activités commerciales et productives secondaires, dans les modalités et les limites des lois en vigueur et elle destinera les fonds ainsi recueillis à la réalisation des buts sociaux.
L'Association peut stipuler des conventions avec des sujets publiques et elle peut recevoir des soutiens financiers de l'État et autres Institutions publiques nationales et internationales.
On a prévu les suivantes catégories d'Associés:
- Associés Fondateurs: ceux qui ont souscrit l'acte constitutif de l'Association;
- Associés Honoraires: ceux qui, pour des particuliers mérites dans le secteur du volontariat ou professionnel, se sont dédiés à la promotion et à la réalisation des activités institutionnelles et qui sont déclarés tels par le Comité Directeur;
- Associés Collaborateurs: ceux qui donnent leur aide spontanément et gratuitement, sans aucun but lucratif, même indirect;
- Associés Supporteurs: ceux qui soutiennent financièrement l'Association avec le versement des cotisations annuelles supérieures aux cotisations sociales minimales, avec des donations ou d’autres prestations particulières en faveur de l'Association;
- Associés Ordinaires: ceux qui versent la cotisation associative annuelle fixée par le Comité Directeur, sans nécessairement avoir d’engagements particuliers.
Le nombre des associés est illimité.
L'admission d'un nouveau associé est délibérée par le Comité Directeur suite à la demande écrite de l'intéressé. Avant le délai de trente jours de la réception de la communication, il est admis recours au Collège des Garants, s’il y a, ou à l'Assemblée des associés qui doivent s’exprimer sur le sujet dans leur première réunion. Leur décision est sans appel.
La demande écrite doit fournir tous les éléments utiles pour l'évaluation de la recevabilité par le Comité Directeur.
Le Comité Directeur peut même accueillir l'adhésion de personnes morales dans la personne d'un seul représentant désigné par juste acte de l'institution même. L'admission à l'Association ne peut pas être pour une période temporaire.
Chaque associé a la faculté de recéder de l'Association avec une communication en forme écrite envoyée à l'Association.
Tous les associés ont les mêmes droits et les mêmes obligations vis-à-vis de l'Association et en particulier:
- ils doivent observer les règles du présent statut et les délibérations adoptées par les organes sociaux;
- ils sont tenus à payer la cotisation associative annuelle qui sera déterminée par le Comité Directeur avec délibération avant le mois de décembre à valoir pour l'an suivant. Cette cotisation ne peut pas être transférée;
- ils doivent mener les activités préventivement établies;
- s’ils sont en règle avec le paiement de la cotisation associative, ils peuvent participer aux assemblées et y voter;
- ils peuvent connaître le programme de l'Association et participer aux relatives activités et, en particulier, ils peuvent participer aux réunions du Comité Directeur;
- ils peuvent bénéficier des services de l'Association.
Les associés qui ont recédé ou ont été rejetés et qui, de toute façon, cessent de faire partie de l'Association, ne peuvent pas demander la restitution des cotisations versées et ils ne peuvent revendiquer aucun droit sur le patrimoine de l'Association.
Les prestations données par les adhérents se considèrent à titre gratuit et elles ne peuvent pas être payées même pas par le bénéficiaire.
On peut remboursé aux adhérents seulement les frais effectivement soutenues pour l'activité donnée, selon les paramètres convenables valides pour tous les adhérents et préventivement établis par le Comité Directeur et approuvés par l'assemblée.
Les activités des adhérents sont incompatibles avec toute forme de travail subordonné et autonome et avec tout autre rapport de contenu patrimonial avec l'Association.
L'exclusion de l'associé pour des graves raisons, aux sens de l'art. 24 du Code Civil italien, est délibérée par le Comité Directeur, qui pourra aussi délibérer l'exclusion de l'associé qui ne pourvoie pas au versement de sa cotisation annuelle. Avant trente jours de la réception de la communication, il est admis recours au Collège des Garants, s’il y a, ou à l'Assemblée des associés qui doivent s’exprimer sur le sujet dans leur première réunion. Leur décision est sans appel.
La qualité d'associé se perd pour exclusion, pour abandon, ou bien pour le manqué payement de la cotisation pour au moins deux ans consécutifs.
Les organes sociaux sont:
- l’Assemblée des associés;
- le Président et le Vice Président;
- le Comité Directeur;
- le Collège des Réviseurs de Comptes;
On peut, en plus, constituer le Collège des Garants.
Les organes de l’Association ont une durée de trois ans, ils peuvent être réélus et leur mandat est gratuit.
L'assemblée est constituée par tous les associés, elle est ordinaire et extraordinaire et, régulièrement, elle est présidée du Président.
L'assemblée ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le Comité Directeur avant quatre mois de la clôture du bilan social.
L'assemblée est aussi convoquée chaque fois que le Comité Directeur le croit opportun, ou lorsque on lui en présente demande écrite motivée et soussignée par au moins un cinquième des associés.
Annuellement, on doit présenter à l'approbation de l’assemblée:
- la relation du Comité Directeur sur les progrès de l'Association;
- le budget du bilan social.
L'assemblée décide en outre à propos de:
- la nomination du Comité Directeur;
- la nomination du Collège Réviseurs (si on l’a prévu);
- la nomination du Collège des Garants (si on l’a prévu);
- l'approbation des lignes-guides et du programme des activités proposées par le Comité Directeur;
- l'approbation des mesures de compétence de l'Assemblée adoptée par le Comité Directeur pour raisons d'urgence;
- autres sujets qui soient proposés à son ordre du jour.
L'assemblée, en plus, peut être convoquée, en séance extraordinaire, pour délibérer sur les modifications du statut et sur la dissolution de l'Association.
L’assemblée est convoquée par lettre envoyée à chaque associé au moins dix jours avant le jour fixé pour la réunion.
De chaque assemblée, on doit rédiger le procès-verbal dans le registre des assemblées des adhérents.
Les décisions de l'assemblée sont contraignantes pour tous les adhérents.
Chaque associé a le droit d’exprimer un vote.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, à condition qu’il ne soit pas membre du Comité Directeur ou du Collège des Réviseurs ou du Collège des Garants, en lui conférant un mandat écrit.
Aucun associé peut représenter plus de deux associés.
Dans sa première convocation, les délibérations de l'assemblée sont adoptées avec la présence et le vote favorable de la majorité des associés. Dans sa deuxième convocation, qui doit avoir lieu dans un jour différent de la première convocation, les délibérations sont adoptées à la majorité simple des présents n’importe quel que soit le nombre d'intervenus.
Les délibérations de modification du statut, dans la première convocation et dans la deuxième convocation, doivent être approuvées avec la présence des trois quarts des associés au moins et le vote favorable de la majorité des présents.
La délibération de dissolution et de liquidation de l'Association doit être approuvée, dans la première convocation et dans la deuxième convocation, avec le vote favorable des trois quarts des associés au moins.
Le Président est élu par le Comité Directeur entre ses composantes, à la majorité de votes.
Le Président:
- donne exécution aux délibérations du Comité Directeur;
- a le pouvoir de signature et la représentation légale de l'Association envers les tiers et en cas de jugement;
- a la faculté d'ouvrir, fermer et agir sur les comptes courants chez les banques et la poste;
- est autorisé à accepter des donations de toute nature à n'importe quel titre effectuées par les Administrations Publiques, les Personnes morales et les Privés, en leur donnant régulière reçue;
- a la faculté de nommer des avocats et des procureurs dans les disputes actives et passives relatives à l'Association devant n'importe quelle autorité judiciaire et administrative;
- préside les réunions de l'assemblée, du Comité Directeur et de l'éventuel Comité exécutif;
- en cas de nécessité et d'urgence, il assume les mesures de compétence du Comité Directeur, en les lui soumettant à la ratification dans la première réunion suivante.
En cas d'absence, d'empêchement ou de cessation, les relatives fonctions sont déroulées du Vice Président, qui convoque le Comité Directeur pour l'approbation de la relative délibération.
Face aux adhérents, aux tiers et à toutes autorités publiques, la signature du Vice Président fait foix de l'absence du Président.
L'Association est administrée par le Comité Directeur composé par un minimum de trois membres à un maximum d'onze.
Le Comité Directeur a un mandat de trois ans et ses membres sont rééligibles.
Le Comité Directeur est convoqué par le Président lorsqu’il le retient opportun ou pour la demande de deux conseillers. Pour la validité de ses délibérations, il faut la présence de la majorité des Conseillers.
Il est présidé par le Président ou, dans son absence, par le Vice Président ou le Conseiller plus âgé.
Le conseiller qui, sans justification motivée, ne participe pas à trois réunions consécutives du Comité Directeur, est déchu de sa charge et le Comité Directeur pourra pourvoir, à la première réunion suivante, à sa substitution.
Le conseiller ainsi nommé restera en place jusqu'à l’assemblée suivante.
Au Comité Directeur ils reviennent indistinctement tous les pouvoirs d'ordinaire et d’extraordinaire administration.
En particulier, le Comité Directeur élabore les lignes-guides et les directives générales de l'Association, établit la cotisation associative annuelle ainsi que celle des associés "supporteurs", décide sur l'admission et l'exclusion des associés, rédige le bilan d'exercice et la relation annuelle sur la gestion et élit le Président et le Vice-président.
L'assemblée peut élire un Collège des Réviseurs des Coptes constitué par trois composantes effectifs et deux suppléants, même choisis entre les non-adhérents et, lorsque la loi l'impose, entre les inscrits au Registre des Réviseurs Comptables.
Le collège des réviseurs exerce les fonctions de contrôle comptable de l'Association et il en référé à l'assemblée.
Il y a la possibilité d’instituer un Collège des Garants constitué par trois composantes effectifs et deux suppléants, même choisis entre les non-adhérents et nommés par le Tribunal de Milan.
Le Collège a la charge d'examiner les controverses entre les adhérents, entre ceux-ci et l'Association ou ses organes, entre les membres des organes et entre les organes mêmes.
Il juge ex bono et equo et sa décision est sans appel.
Le Patrimoine de l'Association est constitué par:
- biens meubles et immeubles qui deviendront de propriété de l'Association;
- éventuels fonds de réserve;
- éventuelles distributions, donations et legs destinés à l’augmentation du patrimoine.
Les entrées de l'Association sont constituées par:
- contributions des adhérents;
- contributions de privés;
- contributions de l'État, d'organismes ou d'institutions publiques finalisées au soutien de particulières et documentées activités ou projets;
- contributions d'organismes internationaux;
- donations et legs testamentaires;
- remboursements dérivants de conventions;
- entrées dérivantes d'activités commerciales et productives marginales;
- rentes de biens meubles et immeubles parvenues à n’importe quel titre à l'Association.
Les fonds sont déposés prés des Instituts de Crédit établis par le Comité Directeur.
Toute opération financière est disposée avec des signatures jointes du Président et d'un conseiller (suite à délibération spécifique).
L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque an.
Le Comité Directeur doit opportunément rédiger le budget de l'exercice pour le soumettre à l'approbation de l'assemblée avant quatre mois de la clôture de l'exercice social.
La première épreuve du budget, dans les quinze jours qui précèdent l'assemblée qui l'approuve, et le budget, après son approbation, doivent être tenu prés du siège de l'Association à disposition des associés qui voulaient le consulter et demander copie.
Du budget, il doit résulter les biens, les contributions et les legs reçus et les frais divisés par chapitres et voix analytiques.
Il est interdit à l'Association de distribuer, même d’une façon indirecte, profits et restes de gestion ainsi que creux, réserves ou capital pendant la vie de l'organisation à moins que la destination ou la distribution ne soient pas imposés par la loi ou qu’elles soient effectués en faveur d’autres onlus qui en force de loi, statut ou règlement soient partie de la même et unitaire structure.
Les profits et les restes de gestion devront être utilisés obligatoirement pour la réalisation des activités institutionnelles ou d’autres directement liées.
L'Association peut engager des employés soit en Italie qu'à l'étranger.
Les rapports entre l'Association et ses subordonnés sont disciplinés par les lois en vigueur en matière de travail dans chaque Pays dans lesquels les travailleurs offrent leur activité. Les subordonnés sont, aux sens de loi, assurés contre les maladies, les accidents et pour la responsabilité civile envers les tiers, y compris tout ce que les lois prévoient dans chaque Pays dans lesquels les travailleurs offrent leur activité.
A.F.A. peut, pour des exigences spécifiques, jouir de l'oeuvre des collaborateurs, en stipulant avec eux des contrats ad hoc dans le respect de la loi.
L'Association va se dissoudre pour délibération de l'assemblée ou pour inactivité de l'assemblée prolongée au-delà de deux ans.
L'assemblée, qui délibère la dissolution de l'Association et la nomination des liquidateurs, établira les critères de maxime pour la dévolution du patrimoine restant. Les biens qui restent après l'épuisement de la liquidation sont transférés à d’autres organisations opérantes dans le même ou analogue secteur du volontariat social, suivant les indications de l'assemblée qui a nommé le liquidateur et de toute façon selon la dictée de l'art. 5, alinéa 4 de la loi italienne n. 266/91, sauf différente destination établie par la loi. Dans aucun cas, on peut distribué des biens, profits et réserves aux adhérents.
Pour garantir un fonctionnement meilleur de l'Association, le Comité Directeur peut émaner des règlements intérieurs qui doivent être ensuite approuvées par l'Assemblée des adhérents.
Pour tout ce qu’on n’a pas prévu ici dedans, on appliquera ce qu’on prévoit au Livre I, Titre II du Code Civil italien, ainsi que la Loi italienne du 11 août 1991, n. 266 et le Décret Législatif du Gouvernement italien du 4 décembre 1997, n. 460.